Solange Morticelli

Autre nom possible de la personne recherchée:
Solange Legras Solange Roussel Solange Morticelli-Legras
De: Solange MORTICELLI, épouse LEGRAS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Solange Morticelli
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de la commission chargée d'établir les propositions d'indemnisation dues aux greffiers des tribunaux de commerce
prévue à l'article 12 du décret du
18 avril 1969
Groupe:
Commission chargée d'établir les propositions d'indemnisations dues aux greffiers des tribunaux de commerce
president
JORFTEXT000000816626(source JORF)
désignation
01 Août 200601/08/2006
De: Solange Morticelli
présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Morticelli (Solange)
présidente du tribunal de grande instance de Bastia ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Solange Morticelli, épouse Roussel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bastia
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
president
JORFTEXT000000402552(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Solange Morticelli, épouse Roussel
président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Breton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Morticelli (Solange), épouse Roussel
président (Alès)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Morticelli (Solange), épouse Roussel
président (Alès)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Morticelli (Solange), épouse Roussel
président (Alès)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994